Tous les jours, dit-elle, elle reçoit des courriels de jeunes parents qui lui demandent : mais quand est-ce que cette réforme du congé parental va-t-elle enfin entrer en vigueur ? La ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne Cahen (DP) est bien consciente que sa grande restructuration des aides sociales et familiales – réforme fiscale, aide au logement, réforme des allocations –, qui comprend celle du congé parental, est un de ces grands chantiers avec lesquels le gouvernement Bettel/Schneider/Braz peut affiner son profil et reconquérir ces points de sympathie dans l’opinion publique qu’il a perdus notamment par sa gestion du référendum de juin 2015. Le but de ces réformes : faire en sorte que plus de femmes travaillent après la naissance du ou des enfants (d’où la suppression de l’allocation d’éducation) et aider financièrement les jeunes familles, surtout celles des classes moyennes (l’électorat du DP), qui se trouvent dans la « rush-hour de leurs vies » (voir d’Land 10/16) à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. En encourageant surtout aussi davantage de pères à passer du temps avec leurs enfants.
Comme Pierre1 par exemple. La quarantaine passée, il a travaillé toute sa vie durant comme intellectuel indépendant. Ce qui veut dire : pas de congés payés, toutes les charges sociales à assumer lui-même. Soit au moins 800 euros de cotisations à verser chaque mois, même s’il a peu gagné. Alors, lorsque son premier enfant est né l’année dernière, il était hors de question pour lui de prendre le congé parental : impossible de vivre des 1 778 euros mensuels d’indemnité maximum, il n’en resterait que des miettes, une fois le prêt hypothécaire déduit, « j’aurais dû prendre un deuxième prêt pour ces six mois » constate-t-il. Il est donc un de ceux qui attendent avec impatience la modification de ce congé parental introduit au tournant du siècle comme mesure pour l’emploi, mais qui s’est surtout avéré être une mesure de politique familiale.
Depuis dix ans, depuis qu’il a été désindexé, le congé parental a perdu en attractivité : Alors que, lors de son introduction, son indemnité représentait 52 pour cent du salaire mensuel moyen, cette proportion n’était plus que de 42 pour cent en 2013, selon les statistiques de l’Inspection générale de la sécurité sociale, reprises dans une analyse de la Chambre des salariés. Depuis 2010, le nombre de congés parentaux annuels stagne à environ 4 000, les femmes représentant 79 pour cent de ces congés parentaux, et trois sur cinq sont des congés à temps plein. Initialement, il devait être attractif pour les employés à faible qualification payés au salaire social minimum, afin que les entreprises recrutent des remplaçants durant ces six mois. Or, cela n’a jamais fonctionné, peu ou prou d’emplois ont été créés, les collègues durent reprendre ce boulot supplémentaire au pied levé. Et aujourd’hui, l’indemnisation se situe, toujours selon la CSL, de six pour cent en-dessous le salaire social minimum.
Corinne Cahen a donc voulu prendre le taureau par les cornes et a négocié un nouveau régime d’indemnisation, plus flexible, financièrement plus généreux et probablement plus attractif pour les pères. Le nouveau congé parental faisait partie du paquet de mesures présentées dans le cadre de la Tripartite du printemps 2015 (d’Land n°18/15) ; le projet de loi subséquent vient d’être déposé à la Chambre des députés en janvier et attend l’avis du Conseil d’État avant son vote, prévisiblement en cours d’année. En attendant, ses nouvelles conditions sont déjà publiées sur le site public guichet.lu, avec la mention qu’elles n’entreront en vigueur qu’après la publication de la future loi dans le Mémorial.
Ce qui changera, ce sera surtout le montant de l’indemnité, qui sera lié au revenu du bénéficiaire et se situera entre 1 922 et maximum 3 200 euros par mois, pour un temps plein. Ensuite, ses formes seront flexibilisées : outre un temps plein de six et un mi-temps de douze mois, les deux parents pourront aussi opter pour des congés plus courts, de quatre respectivement huit mois pour le premier congé, qui suit immédiatement le congé de maternité (et est la plupart du temps demandé par les mères). Le deuxième congé pourra être pris jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de six ans, et peut aussi être fractionné soit en quatre périodes d’un mois chacune (sur une durée totale de vingt mois), ou en un jour férié par semaine, également sur vingt mois. Alors que le patron ne peut refuser le premier congé parental à temps plein, il peut demander le report du deuxième, si les besoins de l’entreprise le justifient (par exemple lorsque le travail est de nature saisonnière). Les solutions plus flexibles doivent être discutées et mises en place en accord avec le patron.
« C’est très bien que le gouvernement propose une flexibilisation, constate Romain Schmit, le secrétaire général de la Fédération des artisans, mais nous avons l’impression que cette flexibilisation est unilatérale ». Soit que les salariés peuvent par exemple demander un congé parental à la carte, alors que les patrons n’ont pas le droit de demander à leurs employés d’être plus disponibles lorsque eux le demandent. Alors que les patrons n’auront pas à porter les frais supplémentaires occasionnés par une augmentation de l’indemnité – le ministère de la Famille estime que la réforme coûtera une vingtaine de millions d’euros supplémentaires aux caisses de l’État durant les premières années de sa mise en place –, Romain Schmit voit venir un défi organisationnel pour les entreprises : il faudra gérer la reprise du travail du salarié absent. « Souvent, raconte-t-il, dans les petites entreprises, c’est alors le patron lui-même ou son épouse qui assure ce travail supplémentaire, au-delà de devoir faire la facturation le soir et le week-end. » Son sentiment est celui d’un ras-le-bol auprès des patrons, qui s’estiment, dit-il, laissés-pour-compte dans un mouvement sociétal qui les dépasse : « Ils baissent la tête et attendent de voir ce qui va arriver ».
Au-delà de leur scepticisme à l’égard d’une trop grande flexibilité pour les employés, les patrons sont critiques vis-à-vis de l’augmentation de la période de référence pour ce congé parental flexible à vingt mois : durant ce temps, l’employé est protégé par une clause de non-licenciement, ce qui, aux yeux de beaucoup de patrons, constitue un frein à des restructurations au sein de l’entreprise.
En réponse à une question parlementaire du député vert Roberto Traversini, la ministre de la Famille explicita, en novembre de l’année dernière, les secteurs dans lesquels les congés parentaux sont les plus nombreux : le commerce, les banques et assurances, l’administration publique et, pour les hommes, la construction, alors que, pour les femmes, ce sont la santé humaine et l’action sociale. Il était, jusqu’à présent, surtout attractif pour les revenus annuels bruts se situant entre 20 000 et 30 000 euros annuels. Les hommes, calculait quant à lui le Statec, passent aujourd’hui en moyenne 21 heures par semaine avec leurs enfants, contre 35 heures pour les femmes. Avec une indemnité pour congé parental plus élevée, ils auront de moins en moins d’excuses pour se défiler de cette part de leur responsabilité. Et si plus d’hommes demandent le congé parental, les patrons ne pourront plus barrer la carrière aux femmes qui avaient fait valoir leur droit à cette pause dans leur vie professionnelle.