« Ce rapport n’est pas critique. Ce rapport est méchant ! » aurait affirmé un membre de Greco (Groupe d’États contre la Corruption, organe du Conseil de l’Europe), mardi à Strasbourg. Durant une journée entière, mardi, la députée DP Anne Brasseur, membre elle-même de l’assemblée du Conseil de l’Europe, où elle préside le groupe libéral, a essayé d’expliquer d’abord en groupe de travail, puis en séance plénière, les demandes de modifications du Rapport d’évaluation sur le Luxembourg qui devrait être adopté ce matin, vendredi 21 juin. « Il y avait des erreurs factuelles dans ce rapport, insiste-t-elle. C’est sur ces points que nous avons demandé des modifications, pour que ce soit juste de ce point de vue-là ! » Après Anne Brasseur, pour les parlementaires, ce fut au tour des représentants de la Justice luxembourgeoise de défendre durant deux jours leurs positions sur le rapport.
Antécédents Le quatrième cycle d’évaluation du Greco a comme thème la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Un à un, des équipes d’évaluation analysent la situation dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe par rapport au sujet choisi. Le troisième cycle, lancé en 2007, interrogeait le financement des partis politiques, et le Luxembourg n’avait pas appliqué assez rapidement les recommandations des évaluateurs – et se retrouva, deux ans après dans l’analyse du suivi par pays, au pilori public des mauvais élèves. Cette fois, s’est-on juré au Luxembourg, cela n’allait plus arriver.
En octobre dernier, une équipe internationale d’experts – un professeur d’université, une procureure et une juge d’instance – se sont rendus au Luxembourg pour analyser les questions précédemment posées dans un questionnaire uniformisé adressé à tous les pays-membres, rencontrer les professionnels de la politique et de la Justice, mais aussi d’associations et d’ONGs ainsi que des représentants de la presse ou de la société civile. Tout cela dans l’optique d’approfondir les thèmes abordés dans le questionnaire général : que fait le pays pour éviter la corruption et garantir l’indépendance et le bon fonctionnement des institutions de l’État de droit ? Une première version du rapport, encore confidentielle jusqu’à la publication définitive après l’adoption d’aujourd’hui, a été distribuée aux instances respectives, notamment les députés de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ; le Land a pu s’en procurer une copie. Le document dresse le constat d’un pays dont la « taille modeste » – terme qui revient régulièrement – comporterait de nombreux risques pour le bon fonctionnement des institutions, notamment pour cause de conflits d’intérêt ou de collusion.
Effondré Ben Fayot, membre socialiste de la commission parlementaire, n’en revenait pas après la lecture du rapport : « J’en étais effondré ! Je ne me reconnais pas du tout dans le pays qu’il décrivent, peut-être que je suis ingénu, mais j’ai lu ce rapport avec étonnement... » Il regrette le ton très négatif du texte, « pourtant, sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, il y en a des bien plus bizarres que nous sur les questions évoquées... » Avant de souligner que ce regard extérieur des évaluateurs du Greco, avec une certaine distance, permet bien sûr souvent de nouvelles perspectives sur un sujet et que cet organe est tout à fait dans son rôle de faire respecter les règles démocratiques en Europe.
« Le Luxembourg fait partie des pays membres du Greco traditionnellement peu touchés par la corruption, » affirme la première phrase du résumé du rapport. Avant de développer, dans le détail, une image peu flatteuse d’un pays aux dimensions modestes, mais dans lequel manquent des règles claires et détaillées sur comment éviter la prise d’influence et la corruption en amont et la sanctionner en aval. Il faut dire que les évaluateurs étaient au Luxembourg en automne 2012, en pleine « affaire Wickrange-Livange », où les rumeurs sur le trafic d’influence, les pots-de-vin, les promesses de soutien de l’un ou l’autre projet dont l’entrepreneur se serait montré particulièrement généreux envers des décideurs politiques, étaient à leur apogée. Ce dossier, et « l’absence de suites », auraient montré « les limites dans la capacité du pays à traiter de dossiers sensibles, » poursuit le rapport.
Bon élève Même si l’absence de suivi des recommandations du Greco n’a pas d’autres conséquences que le pilori politique et, par la suite, forcément une perte d’image conséquente sur le plan international – qu’on ne veut plus se permettre dans la tourmente des débats européens sur la place financière et l’évasion fiscale –, on allait montrer patte blanche cette fois-ci et être un élève modèle. Le Greco, comme les citoyens luxembourgeois exaspérés par les « affaires » politico-judiciaires (Bommeleeër, Service de renseignement, entrave à la justice, pressions...) qui secouent actuellement le pays (et ultérieures à la rédaction du rapport), veut plus de déontologie, avec des codes et des règles clairs ? Il les aura !
En mars, la commission parlementaire à arrêté une version provisoire d’un code de déontologie pour les députés. « Nous avons décidé d’attendre les recommandations du Greco avant son adoption définitive en séance plénière, explique le président de la commission des Institutions Paul-Henri Meyers (CSV), comme ça, nous pouvons encore l’adapter selon leurs propositions et attentes ». Le même mois, le gouvernement s’est doté d’un code de déontologie similaire, alors que, deux mois plus tard, la Justice a adopté un Recueil de principes déontologiques (qui sera publié prochainement). Des règles qui, pour les premier et troisième pouvoirs analysés par le Greco, seraient une bonne piste, mais ne vont pas assez loin, ne sont pas assez précises et devraient être plus effectives. « C’est pour cela que nous n’avons pas encore adopté définitivement notre code, explique Paul-Henri Meyers : nous ne voulions pas devoir l’amender immédiatement après son entrée en vigueur... ».
Aller plus loin La Chambre des députés, voulant bien faire, s’est basée sur le code de déontologie du Parlement européen, « que nous avons repris quasiment dans son intégralité » ajoute le président de la commission parlementaire. Or, le Greco demande à ce qu’elle aille encore plus loin, que les cadeaux qu’un député puisse accepter, dont la valeur ne peut pas excéder 150 euros dans le projet de texte, soient complètement interdits. En outre, l’organe du Conseil de l’Europe demande que la Chambre se dote de règles de conduite par rapport aux lobbies de tous genres – « quelles seraient-elles chez nous ? se demande Paul-Henri Meyers. Les syndicats ? Les ONGs comme Greenpeace ? », comment elles peuvent et ne peuvent pas interagir avec les députés. Et surtout, le Greco demande que le système des déclarations d’intérêts des élus, dont il constate l’inefficacité du système volontaire actuel, soient obligatoires et étendus sur par exemple les dettes et autres obligations financières (à l’exception des « prêts immobiliers consentis aux conditions normales du marché »), mais aussi sur les autres membres des familles et des conjoints...
Et c’est là que tous les députés avec lesquels le Land a pu parler du sujet commencent à perdre patience : « Il ne faut pas exagérer ! s’exclame Anne Brasseur. On ne peut pas se ridiculiser comme les Français après l’affaire Cahuzac, où on a soudain lu dans le presse de Madame Taubira avait deux vélos... Moi, j’en ai cinq, mais qu’est-ce que ça change ? » Elle affirme que durant toute sa carrière politique, elle n’a « pas une seule fois » été soumise à la tentation de la corruption passive, ni sur le plan national, ni local, « pas une seule fois, je n’ai dû dire ‘non’ à une offre douteuse... ». Et de continuer : « Je suis certainement pour la transparence des députés, mais il faut toujours séparer la sphère publique de la sphère privée. Un politique a aussi le droit de protéger sa sphère privée et celle de sa famille ! ».
« Ce serait absurde de demander aux membres de nos familles de publier leurs revenus, » estime aussi Ben Fayot (LSAP), et Paul-Henri Meyers de rétorquer avec une boutade : « Ce ne sont pas les épouses qui posent problème, mais les maîtresses.... Et c’est vrai : dans toute notre histoire, les régents étaient prêts à se compromettre davantage pour leurs maîtresses que pour leurs femmes. » Avant de devenir plus sérieux : « Un des droits fondamentaux de tout citoyen est le respect de sa sphère privée. Cela vaut aussi pour les députés et les membres de leurs familles. Nous allons défendre cela et espérons trouver le soutien du Conseil d’État sur ce point. »
Sanctions ? Reste la question des sanctions pour non-respect du code de déontologie. Le Greco demande que soit introduit un « régime de mesures disciplinaires qui permette de sanctionner de façon efficace, proportionnée et dissuasive » ceux des députés qui ne respectent pas les dispositions sur l’intégrité. Le texte de la Chambre prévoit qu’un comité consultatif puisse prononcer une sanction, que le Président lira en séance publique. Ce sera, dans la majorité des cas, un blâme, « ce qui équivaut à une mise au pilori publique, c’est très violent, » juge Paul-Henri Meyers. Le Greco ne se prononce pas plus en avant sur le type de sanctions, mais le constitutionnaliste se demande si le Parlement pourrait par exemple « virer » ou révoquer un des siens ? Pas si simple, comme les députés sont élus par le peuple, donc le peuple serait leur patron direct. Le gouvernement par contre est légitimé par le parlement et nommé par le grand-duc, donc c’est aussi le parlement qui peut enlever sa confiance à un ministre. Mais un député ? Peut-on « résilier » un mandat pour avoir enfreint un code de déontologies ? Les infractions pénales sont autre chose, elles sont soumises au Procureur, mais quelle est la valeur juridique d’un code de conduite ? « Et puis, qu’en est-il des recours ? » s’interroge encore Paul-Henri Meyers, qui veut élucider tous ces points au moment où le rapport du Greco sera officiellement publié et reviendra à la Chambre des députés pour analyse et transposition. Le président de la commission des Institutions voudrait voir le code adopté d’ici l’automne. Selon les procédures du Greco, le Luxembourg a 18 mois, jusqu’à décembre 2014, pour lui faire part du suivi de toutes ses recommandations.
Corporatisme et népotisme La deuxième grande partie du rapport du Greco, qui concerne la corruption des juges et procureurs, est au moins, sinon plus dévastatrice. Car bien que « les informations collectées n’ont pas mis en évidence de controverses particulières relatives à la corruption » lit-on dans le paragraphe 16, parmi les principaux griefs cités lors des entretiens que les évaluateurs ont eus lors de leur visite, ils ont retenu le « caractère excessivement corporatiste dans la justice », « une certaine opacité » et des « risques de népotisme », notamment dans les décisions judiciaires. Écrit avant l’actuelle polémique sur les éventuelles pressions officieuses de l’ancien ministre de la Justice sur une enquête en cours et les risques d’entrave à la Justice, le rapport demande néanmoins que soient clarifiées les procédures et garantie l’indépendance du Parquet. Six représentants de la Justice responsables du suivi du rapport du Greco ont pris les reproches extrêmement sérieux et négociaient durant plusieurs jours, en amont de son adoption définitive, avec les évaluateurs afin de pouvoir faire corriger les erreurs qu’ils jugent factuelles dans l’appréciation des experts du Greco. Contacté par le Land, Jean Bour, ancien procureur à Diekirch et représentant luxembourgeois auprès du Greco, ne voulait donner aucun commentaire avant la publication officielle du rapport.