Pour dynamiser le commerce électronique et les services en ligne au niveau européen et favoriser la croissance et l’emploi, la Commission européenne a présenté le 11 janvier, un plan d’action volontaire. Pas moins de trois commissaires – Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes (Stratégie numérique) et John Dali (Consommateurs) – ont contribué à cette entreprise qui s’inscrit dans la perspective de l’Acte pour le marché unique et la Stratégie numérique pour améliorer les facteurs de reprise économique. L’enjeu est de « créer de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises, et apporter à l’Europe la croissance et l’emploi dont elle a tant besoin ». Dans certains Etats membres – la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède – le commerce et les services en ligne pourraient représenter plus de 20 pour cent de la croissance et des créations nettes d’emploi d’ici 2015.
L’ambition de la Commission est de doubler, d’ici à 2015, la part du commerce électronique dans les ventes de détail (aujourd’hui 3,4 pour cent), ainsi que celle de l’économie de l’internet dans le PIB européen (moins de 3 pour cent aujourd’hui). Une économie qui génèrerait 2,6 emplois pour un emploi (non lié aux activités en ligne) disparu. Pour cela, il convient de parachever ce marché unique du commerce en ligne qu’un quart seulement des citoyens européens utilisent au-delà des frontières nationales. Ces barrières tiennent à des règles nationales différentes, à un manque de transparence, à des comparaisons difficiles ou encore à des difficultés de commander des produits d’un État membre à un autre (refus de livraison, problème de paiement…)
La feuille de route de la Commission veut lever ces obstacles selon une vingtaine d’actions regroupées en cinq priorités. Elle envisage d’abord d’améliorer la mise en œuvre des directives encadrant cette activité d’offres légales en ligne, à commencer par celle sur le e-commerce (2000/31/CE), qui ne nécessite pas de révision plus profonde à ce stade, car elle instaure une sécurité juridique satisfaisante aux consommateurs et aux entreprises. De même, les directives sur la protection des consommateurs en ligne feront l’objet d’une meilleure mise en pratique à travers une coopération administrative renforcée avec les États membres grâce à une extension du système d’informations sur le marché intérieur (IMI) et du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC). Ce premier volet s’accompagne d’un renforcement des droits de la propriété intellectuelle. L’exécutif européen a confirmé la révision de la directive « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (2001/29/CE). Il fera rapport en 2012 de la consultation sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles. En outre, l’institution insiste sur l’adoption d’une initiative législative sur la copie privée en 2013.
La deuxième priorité vise à renforcer le niveau d’information des opérateurs sur les règles régissant le commerce des services en ligne, ainsi que la protection des consommateurs. Si ces opérateurs sont majoritairement réticents à l’idée d’étendre leurs activités de vente en ligne au-delà des frontières nationales, c’est parce qu’ils manquent d’information sur leurs obligations. Aussi la Commission propose-t-elle de développer la formation, notamment au moyen du réseau Entreprise Europe. Sur la question de la protection des consommateurs, l’institution entend notamment élargir les moyens du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC). En outre, la Commission devrait présenter au cours de 2012 un « agenda du consommateur européen » pour renforcer la politique des consommateurs.
Par ailleurs, booster le commerce en ligne requiert un mécanisme efficace de lutte contre les abus et les informations illégales qui ne sont pas souvent stoppés ou/et retirés, note la Commission. Aussi, devrait-elle présenter cette année une initiative horizontale sur les procédures de notification et d’action en cas d’incidents ou d’attaques susceptibles d’affecter les données personnelles des clients, des procédures suivies par les prestataires intermédiaires de l’internet. La lutte contre les abus, incluant notamment la lutte contre les cyber-attaques, passe également par un renforcement de la sécurité d’Internet. Une stratégie sera présentée en 2012 et un centre européen de la cybercriminalité devrait voir le jour en 2013.
Quatrième priorité : s’attaquer aux difficultés de livraisons. « Les livraisons transfrontalières sont trop chères et ne sont pas adaptées », a souligné Michel Barnier. Cette problématique, qui est également une entrave au développement du commerce électronique au même titre que les paiements électroniques, fera l’objet d’une consultation publique au cours de 2012. Le commissaire a par ailleurs présenté un livre vert pour lancer un débat jusqu’en avril prochain sur l’amélioration desdits paiements électroniques.
Enfin, la dernière priorité vise le déploiement de réseaux à haut débit et très haut débit et de solutions technologiques avancées, nécessaires pour assurer les services en ligne. Au cours de 2012, l’exécutif européen envisage des lignes directrices pour la préparation de projets d’infrastructures à haut débit dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Une stratégie sur le cloud computing, un concept permettant d’utiliser les mémoires et les capacités de calcul d’ordinateurs et de serveurs en réseau, notamment via Internet, sera aussi présentée du fait de son potentiel non négligeable pour l’économie du web en Europe.