Comme le chanteur de charme « tango-tango », Guy Marchand, qui en fait toujours un peu trop, l’opérateur privé de télécommunications Tele2 Luxembourg/Tango s’est pris les pieds dans le tapis. Et va pour une nouvelle casserole. Le tribunal de Luxembourg siégeant en matière de concurrence déloyale lui a infligé cette semaine un nouveau revers après l’infortune de ses précédents procès contre ses concurrents Voxmobile et l’Entreprisedes Postes et Télécommunications (EPT).
Suite à une ordonnance rendue lundi 26 avril, Tele2 doit renoncer à sa publicité pour son offre de téléphonie fixe Tele 2. Tango Myhome comparant ses tarifs avec ceux des services de l’EPT. Sous peine de fortes astreintes : 5 000 euros par infraction constatée, le montant total de l’astreinte étant toutefois limité à 250 000 euros.
Ce sont évidemment les Postes [&] Télécom qui ont introduit le recours, fortes probablement de l’arrêt du 21 mars dernier de la Cour d’appel de Luxembourg validant, tout en l’aggravant, la condamnation en première instance de l’opérateur privé pour sa publicité comparative jugée dénigrante et mensongère de l’offre triple play (ADSL, téléphone fixe et mobile).
La campagne litigieuse pour Myhome, parue sur des pleines pages dans le Wort et dans La Voix en février dernier, travestit aux ciseaux un logo de l’EPT. Les lettres P et T y sont détournées au profit d’un slogan publicitaire « Vous payez trop ! ». Pour enfoncer le clou, le visuel publicitaire y fait en outre apparaître une facture de l’Entreprise des Postes, laissant ainsi entendre une facturation excessive. Riposte immédiate de l’opérateur historique qui saisit le tribunal de référé afin de faire cesser une campagne vue comme « dénigrante et de mauvais goût » ainsi qu’un acte de concurrence déloyale au regard de la loi du 30 juillet 2002 sur la publicité comparative.
Les affirmations de la bonne foi des dirigeants de Tango/Tele 2 plaidant le droit à l’humour n’ont pas fait rire la juge. Pour elle, « Le slogan ‘Vous Payez Trop !’, composé avec les lettres P et T découpées du logo de la requérante, collées à la façon d’une lettre anonyme, est de nature à jeter le discrédit sur l’Entreprise des Postes et Télécommunications en insinuant une facturation excessive. Ce slogan ne peut être constitutif de satyre ou présenter un quelconque caractère humoristique ».
« D’une manière générale, souligne encore l’ordonnance, les tribunaux s’emploient à distinguer le dénigrement de cequi n’est qu’une critique, à rechercher si les agissements litigieux ont ou non dépassé le droit de la libre critique ou de simple critique anodine ». Mais en l’occurrence, Tango/Tele 2 aurait franchi les bornes de la loi de 2002 sur les « bons usages commerciaux ». En matière de dénigrement, tranche le tribunal, lamanière de dire est jugée aussi importante que ce qui est dit. Qu’importe alors si l’affirmation de l’opérateur privé correspond à la réalité, « alors que la jurisprudence retient, en quelque sorte, que la forme l’emporte sur le fond ». Toute une éducation à refaire !