Il n’y a plus aucune gêne ni pudeur, comme si le gouvernement, sous l’aiguillon de Luc Frieden, le ministre CSV des Finances et depuis peu celui des Communications, avait perdu toutes ses inhibitions du passé sur le traitement identique et équitable des salariés et contribuables de ce pays. Deux dispositifs récemment mis sur pied ou en passe de l’être apportent la démonstration que les autorités luxembourgeoises, guidées par le sens de l’opportunisme et probablement aussi l’urgence à trouver un Ersatz aux rentrées liées à l’argent gris, désormais peu compatible avec la nouvelle orientation de la Place financière, sont entrées dans la course à la compétition fiscale pour rendre le grand-duché aussi attirant que Londres, le vrai rival. Il s’agit d’abord du régime des expatriés qu’une circulaire vient de modifier avantageusement (Land du 24 mai) et ensuite du dispositif fiscal qui pourrait être bientôt réservé aux salariés gérant des fonds d’investissement alternatifs, avec des ristournes de 75 pour cent d’impôts sur les revenus. Mais sur ce dernier point, les plans de Luc Frieden ont été récemment contrariés par l’aile gauche des socialistes et les Verts, pour lesquels le traitement asymétrique offert à certains travailleurs et travailleuses du secteur financier n’est pas compatible avec le principe d’égalité des cityoens devant l’impôt. Des députés Verts et LSAP de la Commission des finances s’opposent en effet au dispositif fiscal qui devrait, selon les assertions du ministère des Finances, attirer au grand-duché une race de salariés qui fut toujours réticente à franchir le cap d’une délocalisation au Luxembourg, les gestionnaires de fonds alternatifs. On a les jambes, mais toujours pas la tête, pour paraphraser l’expression d’un vieux routier du secteur financier.
Sur le traitement fiscal des gestionnaires de fonds alternatifs, Luc Frieden a fait mine de reculer lors d’une réunion le 17 mai avec les membres de la Commission des Finances, au lendemain de son intervention dans le débat sur la compétitivité à la Chambre des députés. Ce fut pour le ministre l’occasion d’annoncer l’imminence de l’adaptation de la circulaire sur la fiscalité des personnes prétendument hautement qualifiées qui, selon ses mots « viennent renforcer depuis l’étranger le savoir-faire de notre économie ».
Une semaine plus tard jour pour jour, l’Administration des contributions directes rendait publique la nouvelle circulaire sur les expatriés, qui descend brûtalement de 200 000 à 50 000 euros de revenus bruts annuels le seuil éligible pour qu’un salarié et son employeur se voient octroyer des déductions fiscales conséquentes qui ne sont pas accordées aux autres salariés résidents. Le dispositif de la circulaire a un effet rétroactif au 1 er janvier 2013.
Le texte de l’ACD, tombé comme un oukase, n’a pas encore fait trop de vagues parmi la classe politique, alors que l’initiative d’autoriser des déductions à partir d’un revenu annuel de 50 000 euros (ce qui n’est pas « Byzance » au regard des standards salariaux luxembourgeois – ajoutons que certains préalables comme la plus-value apportée à l’économie luxembourgeoise et le feu vert nécessaire de l’ACD, c’est-à-dire un contrôle administratif du dispositif, ont disparu des écrans) est sans doute une des initiatives plus osées jamais engagées par un gouvernement de coalition CSV et LSAP.
Dans les milieux financiers, l’initiative est diversement appréciée et certains s’interrogent sur l’ascendant que les grands cabinets d’audit ont pris sur les choix de Luc Frieden, notamment l’influence de Georges Deitz, ancien patron du département fiscal de Deloitte Luxembourg, au ministère des Finances où il a été recruté avec un contrat de consultant. Il est assez curieux d’ailleurs qu’un gouvernement finance lui-même le contrat d’un lobbyiste de la Place financière, alors que Luc Frieden s’est déjà entouré pour guider ses pas d’un aéropage de banquiers et avocats d’affaires influents avec la mise en place du Haut comité pour la Place financière.
Est-ce un hasard si le premier des grands cabinets d’audit ayant commenté (et salué) la circulaire du 23 mai de l’Administration des contributions fut justement Deloitte ? « Le rôle de Georges Deitz est purement technique, explique un proche du dossier. Il s’agit d’aider le ministère à connaître les enjeux et parfois aussi les pièges de la réglementation européenne et internationale. Il n’a eu aucune influence sur la conduite de la politique fiscale. Sa nomination a d’ailleurs fait consensus au niveau des grands cabinets d’audit. » Une opinion loin d’être partagée, les mauvais esprits prêtant aux big four une influence sans précédent sur le cabinet ministériel. Jusqu’à avoir guidé les pas de Luc Frieden dans l’évolution de la position luxembourgeoise sur l’échange automatique d’informations fiscales qui avait pris tout le monde de court en avril dernier ? Des concessions sur le secret bancaire pour le tout-venant, c’est-à-dire les petits clients étrangers de la Place financière, en échange de la paix des braves – à tout le moins provisoirement – sur le front des montages sophistiqués, indolores sur le plan de la fiscalité, destinés aux personnes ultra fortunées ? C’est en tout cas ce que ses contradicteurs subodorent. « L’équité n’est plus respectée, et avec les dispositifs sur les expatriés et surtout ceux qui sont en principe prévus pour les gestionnaires de hedge funds, nous sommes dans un scénario de défiscalisation des revenus de certains salariés, explique l’un d’eux en rage. N’importe quel petit coco pourra constituer une société de participation financière, en devenir salarié, s’autoproclamer gestionnaire de fonds alternatif et obtenir ainsi une défiscalisation de ses revenus. » Le dispositif anti-abus que le projet de loi sur la gestion des fonds alternatif a intégré constituerait d’ailleurs un verrou facile à faire sauter. « Le pire, ajoute notre interlocuteur, c’est que ces mesures, sous prétexte d’encourager des gestionnaires de haut vol à s’établir au Luxembourg, serviront surtout un petit groupe de résidents qui n’en a jamais assez. Il y a des limites à ne pas dépasser. »
La refonte de la circulaire sur le traitement fiscal des expatriés est une preuve de l’improvisation du gouvernement et la démonstration qu’il tire un peu dans tous les sens dans l’espoir d’atteindre sa cible. Le texte de l’Administration est venu comme un cheveu sur la soupe, sans que les autorités n’aient pris la peine de dresser le bilan du précédent dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2011. La précédente circulaire (LIR 95/2 du 31 décembre 2010) n’a pas reçu de la part des employeurs l’accueil qui en était attendu. Les bénéficiaires du dispositif se compteraient sur les doigts des mains, selon un fiscaliste. Explication avancée : le grand nombre de restrictions avait rendu le régime impraticable. Du coup, et ce geste passe pour une « sur-réaction » de la part de l’administration, l’ACD a levé tous les obstacles et a même renoncé à son contrôle préalable. De sorte que le nouveau régime pourrait faire davantage d’émules. Mais personne n’en a calculé l’impact potentiel, ni en termes de déchets fiscaux ni sur ce qu’il pourrait apporter à l’économie luxembourgeoise et ses besoins de diversification.
Si une circulaire reste à la discrétion d’une administration, un projet de loi emprunte des voies plus démocratiques et là, le chemin de Luc Frieden pour faire passer ses plans ambitieux sur la gestion des fonds alternatifs, qui vont très au-delà de la directive européenne de 2011 destinée à encadrer les hedge funds, est pavé d’embuches. Ses contradicteurs au LSAP comme chez les Verts, à moins d’un an des élections législatives, auront du mal, à moins de se pincer le nez, à voter un texte qui consacre explicitement un traitement asymétrique aux gestionnaires de fonds alternatifs en leur permettant pendant plus de dix ans de ne payer qu’un quart des impôts auxquels les autres salariés sont normalement soumis. « En ce qui concerne les salariés des gestionnaires ou sociétés de gestion, leur situation n’est pas comparable à celle des salariés classiques qui travaillent pour leur employeur », souligne l’exposé des motifs. Allez dire à un employé de banque « conventionnelle », victime d’un plan social en raison de la disparition des clients de type « dentiste belge », qu’il vaut moins qu’un golden boy de la finance alternative !