La conférence organisée par la Commission le 10 février à Bruxelles a confirmé les lignes de forces qui se dessinent à la lecture des 688 contributions à son livre vert publié le 13 octobre 2010 : la majorité des acteurs souhaitent une refonte du système européen de l’audit, exceptées les quatre firmes principales (Deloitte, Ernst [&] Young, KPMG et Pricewater-houseCoopers, dites les big four), freinent des quatre fers.
Car, au cœur des leçons à tirer de la crise, se posent en premier lieu celles de l’indépendance des cabinets d’audit et de la structure très concentrée de ce marché qui touchent directement ces big four. Sur ce sujet et sur celui du rôle de l’auditeur, on assiste à une véritable guerre de tranchées. En revanche, un consensus se dégage sur la nécessaire amélioration de la transparence et de la communication au sein de ce secteur.
La Commission est déterminée à agir : « le statu quo n’est pas une option », a souligné Jonathan Faull, directeur général du marché intérieur. Et le commissaire Michel Barnier (marché intérieur) a promis des propositions pour novembre 2011. Il faut, pour lui, trouver des pistes de réforme « afin de restaurer la confiance en l’information financière », aujourd’hui érodée par d’importants scandales (Enron, Lehman, etc). Des scandales qui ont mis en exergue le problème de l’indépendance des big four, détenteurs de 70 pour cent du marché européen. Ce qui pose aussi la question de la concentration du marché de l’audit et du risque de défaillance d’entre eux. Imposer une rotation de cabinets d’au moins deux ans pour l’audit d’une même entreprise est une solution largement acceptée – sauf par ces grandes firmes –, de même que l’interdiction de clauses excluant les non big four.
D’autres pistes sont envisagées : l’instauration de plafonds quant aux parts de marché liés à l’audit des grandes sociétés cotées, le développement de consortiums de trois cabinets comprenant au moins un non big four, ou sa variante française de l’audit conjoint, consistant faire auditer une société par deux cabinets,, dont un ne fait pas partie desgrands. Il semble que se soit la voie privilégiée par la Commission. Le député espagnol, chargé du rapport d’initiative de la commission parlementaire des affaires économiques au PE, Antonio Masip Higalgo, préconise de favoriser l’essor de petits cabinets d’audit auprès des PME par des incitants fiscaux.
Néanmoins, sur la question du « risque systémique » pour reprendre l’expression de la Commission que pourrait entrainer la faillite d’un de ces quatre grands groupes, la majorité des intervenants et des contributeurs au livre vert ont estimé que le terme était inapproprié et exagéré, car s’il est probable que perturbation du secteur se fasse sentir, cela ne serait en rien comparable à ce qui s’est passé dans le secteur financier. Donc cette expression doit être revue.
L’instauration d’un « passeport européen » fondé sur des exigences de qualification professionnelle, d’indépendance et une gouvernance communes à toute l’UE en vue de faciliter les audits transfrontaliers peut aussi contribuer à créer un marché unique de l’audit qui n’existe pas à ce jour, sous réserve du respect des spécificités juridiques et linguistiques nationales. Jens Moder, de la Fédération nordique des commissaires aux comptes, a demandé à la Commission une étude d’impact préalable à une mise en œuvre de ce passeport.
La profession dans son ensemble n’est pas favorable à la suggestion de la Commission consistant à ce que le choix des auditeurs soit soumis au régulateur national, elle tient à ce que cela reste du ressort des actionnaires et investisseurs par le biais du comité d’audit. Elle accepte qu’on clarifie le rôle de l’auditeur et l’élargisse à une évaluation du risque, à condition qu’on l’assortisse de réformes des formations appropriées et que sa mission n’empiète sur le rôle de la direction de l’entreprise. Sur la question de la confusion entre l’audit et les services de non-audit, comme le conseil, les avis divergent. Certains estiment que la séparation est indispensable pour éviter les conflits d’intérêt mais d’autres – parmi lesquels Business Europe, qui représente le patronat européen – soulignent la complémentarité de ces deux types de services.
En revanche, tous les acteurs s’accordent sur la nécessité d’améliorer la transparence de l’audit en Europe afin d’augmenter la qualité et la lisibilité des rapports pour les utilisateurs, les investisseurs et les banquiers, par exemple par des analyses littéraires plus détaillées des différents reportings. Ils reconnaissent aussi qu’il faut améliorer la communication tant entre auditeur interne et externe qu’entre auditeur et superviseur ou autorité nationale pour mieux réagir au cas où un risque est détecté. Tous préconisent enfin une adoption des normes internationales ISA, au niveau européen.